- L’attestation de service fait, dans le libellé exact que la banque reconnaît.
- L’attestation de conformité pour les contrats de durée et la franchise.
- Les deux clauses de retenue à la source : celle qu’il faut défendre, et celle qu’on signe quand on a cédé.
- La demande de certificat de résidence fiscale, en français et en anglais.
- La checklist du dossier bancaire, à cocher avant de déposer le virement.
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